Roxanne et Gilbert ont tous les deux 23 ans et décident d’unir leur destinée. Afin de se faciliter l’accès à une première propriété, ils s’ouvrent chacun un Céliapp en consultant leur conseiller en sécurité financière.
Roxanne y investit le maximum, 8 000$ par année, pendant 5 ans atteignant ainsi le maximum de 40 000$. Cet investissement est déductible de son revenu imposable. Le maximum qu’elle peut investir chaque année ne dépend pas de son niveau de revenu comme pour le REER. Au bout de 5 ans, elle aura investi 40 000$. Avec un taux de rendement de 5%, son investissement vaut maintenant environ 45 000$. Elle peut retirer cette somme et s’en servir comme mise de fonds sur une première maison sans avoir à s’imposer sur le capital ni le rendement. De plus, contrairement au RAP, elle n’aura pas à remettre cette somme dans son Céliapp.
Gilbert fait de même. 2 x 45 000$ = 90 000$.
Est-ce un bon régime? À vous d’en décider!
La première demeure convoitée à Montréal par le couple se vend 725 000$. 20% de mise de fonds pour éviter la SCHL = 145 000$. Dans leur cas, les parents décidèrent de se porter garant afin d’éviter l’assurance hypothèque de la SCHL.
Regardons le régime dans les détails.
Les règles de base
La contribution annuelle maximale est fixée à 8 000$
Le montant maximum des contributions à vie est 40 000$
Les sommes non utilisées ne s’accumulent pas comme dans le REER ou le CELI
Les contributions annuelles sont déductibles d’impôt
Le montant annuel admissible n’est d’aucune façon reliée au revenu gagné.
On peut transférer des sommes de son REER à son Céliapp sans impact fiscal.
Conditions relatives aux individus
Résident du Canada âgé d’au moins 18 ans
L’individu ne doit pas avoir vécu dans une propriété lui appartenant dans les quatre années précédant l’ouverture du Céliapp.
Conditions relatives à l’utilisation du Céliapp
Le retrait se fait libre d’impôt si la condition qui suit est respectée
Doit être utilisé pour acheter une première demeure dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte
On n’a pas à rembourser les sommes utilisées comme pour le RAP
Le propriétaire du Céliapp ne peut faire qu’un retrait non imposable sa vie durant
Après 15 ans ou en tout temps des sommes peuvent être retirés du Céliapp, mais elles seront imposables
On ne peut se servir du RAP et du Céliapp pour acheter une même propriété.
Comme le mentionnait M. Daniel Laverdière dans un article paru dans le journal Finance et Investissement, « Plusieurs questions demeurent en suspens ». Il mentionnait aussi une statistique intéressante : « En Allemagne, seulement près de 51% de la population adopte le mode de vie d’être propriétaire. »